Deprecated: mysql_connect(): The mysql extension is deprecated and will be removed in the future: use mysqli or PDO instead in /home/var/www/woomiz/index.php on line 10 Woomiz : Applications personnalisables pour vos pages Facebook
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CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la SARL Netshop Design, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.Woomiz.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

Le site Woomiz peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Woomiz.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Woomiz.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
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L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Renouvellement d'abonnement

Votre abonnement à notre service est renouvelé automatiquement au terme de chaque période à moins que et jusqu'à ce que vous l'annuliez ou que nous y mettions fin. Vous devez résilier votre abonnement avant son renouvellement automatique si vous voulez éviter la facturation des frais d'abonnement de la période suivante.

Conditions variables des abonnements

Nous pouvons proposer différentes formules d'abonnement, y compris des forfaits promotionnels spéciaux ou des abonnements aux conditions et restrictions spéciales. Vous serez informé de toute condition sensiblement différente des présentes Conditions générales d'utilisation au moment de votre inscription ou dans d'autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement en consultant notre site Web et en cliquant sur le lien « Votre compte ». Certains abonnements promotionnels sont proposés par des tiers dans le cadre de la prestation de leurs propres produits et services. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces produits et services. Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier ou de réviser les forfaits d'abonnement que nous proposons.

Droit de rétractation

Vous déclarez expressément consentir au démarrage immédiat de votre abonnement lors de sa souscription, ce qui vous permet de pouvoir utiliser directement nos services et les fonctionnalités liées à votre abonnement. Vous acceptez de perdre votre droit de rétractation, mais sans que cela n'affecte votre droit de résilier l'abonnement à tout moment. Votre abonnement rentre donc dans le cadre légal d'un service dématérilisé dont l'exécution commence immédiatement après votre souscription. Le Code de la Consommation ne prévoit donc aucun droit de rétractation ou de remboursement (article 121-20-2).

Facturation récurrente

En souscrivant un abonnement et en fournissant ou en indiquant un mode de paiement, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement au tarif en vigueur à ce moment-là, ainsi que d'autres frais éventuels à votre charge en relation avec votre utilisation du service, sur votre mode de paiement. Vous reconnaissez que le montant facturé à chaque période peut varier pour différentes raisons, par exemple en raison d'une offre promotionnelle, notamment suite à votre utilisation d'une carte cadeau et d'un code promotionnel, ou encore suite à un changement ou un ajout de formule, et vous nous autorisez à facturer des montants variables sur votre mode de paiement, qui peuvent être facturés à chaque période en une ou plusieurs fois.

Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier la tarification de notre service ou de tout élément composant notre service selon le calendrier et les modalités de notre choix, à notre seule discrétion. Toute modification des tarifs du service que vous utilisez entrera en vigueur 30 jours après la notification par e-mail qui vous a été adressée.

Aucun remboursement

Les paiements sont non remboursables et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les périodes d'utilisation partielle. Après résiliation, vous continuerez à avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours. À tout moment, et quel que soit le motif, nous pouvons accorder un remboursement, une remise ou tout autre geste commercial spécial à l'égard de certains ou de tous nos utilisateurs. Le montant et la forme de ces crédits, ainsi que la décision de les accorder, sont à notre seule discrétion. Le fait que des crédits vous soient accordés à un moment donné ne vous donne pas droit à des crédits à l'avenir, et nous ne sommes en aucun cas obligés de vous accorder de tels crédits à l'avenir, quelles que soient les circonstances.

Modes de paiement

Vous pouvez modifier vos informations de paiement en accédant à notre site Web et en cliquant sur le lien « Votre compte ». Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne mettez pas à jour les informations de votre mode de paiement ou que vous résiliez votre compte (voir « Résiliation » ci-dessous), vous êtes redevable de tout montant non prélevé et vous nous autorisez à continuer à vous facturer ce ou ces montants via le mode de paiement choisi, qui a pu être mis à jour. Une telle situation peut entraîner un changement dans vos dates de facturation. Selon le mode de paiement, l'émetteur peut vous facturer des frais pour opérations de change ou d'autres frais. Adressez-vous à l'émetteur de votre mode de paiement pour obtenir plus d'informations.

Résiliation

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : SARL Netshop Design - 13 Rue des Clématites - 64700 HENDAYE (France)